Les présentes conditions générales s'appliqueront à tous les abonnements grand public souscrits auprès de la SASP BOPB sans qu'il puisse y être dérogé, sauf convention particulière par écrit. Une simple tolérance d'utilisation ne constituant, en aucun cas, une novation des présentes conditions générales qui sont considérées comme contractuelles entre les parties.

ARTICLE 1ER : CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS

1.a – Objet : Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après "CGA") ont pour objet de définir les conditions de souscription et d'utilisation de la carte d'abonnement "Biarritz Olympique Pays Basque" (ci-après "la carte"), et de réglementer les rapports entre les parties signataires.

1.b – Parties au contrat : La souscription de l'abonnement engage la Société Anonyme BOPB, d'une part, l'abonné, d'autre part. Est considérée comme abonnée toute personne physique dont le nom patronymique figure sur la carte d'abonnement. Est également considérée comme abonnée, toute personne morale (Société, Association, Ordre professionnel, Syndicat, Comité d’entreprise, Collectivité territoriale…) dont la désignation ou la raison sociale figure sur la carte d’abonnement.

1.c – Description de la carte : L'abonnement est matérialisé par la délivrance à l'abonné d'une carte nominative numérotée comportant ses nom et prénoms, ainsi que les indications concernant l'emplacement qui lui est dévolu (nom de la tribune, numéro de porte d'accès, numéro de rang, numéro de siège). La carte est pourvue d'un code barre EAN (European Article Numbering) permettant l'accès au stade et la vérification de la régularité de l'abonnement. Toutefois, cette carte pourra être, à tout moment, contrôlée par les agents spécialement affectés à cette mission par le BOPB.

1.d – Titulaire de l'abonnement : Les abonnements soumis au présent règlement sont considérés comme abonnements grand public. Chaque abonné personne physique ne pourra être possesseur que d'une seule et unique carte comportant le nom du titulaire de la carte. Les personnes morales titulaires de cartes prennent l’entière responsabilité du choix des porteurs de carte et assumeront pour le compte de ces porteurs toutes les conséquences des éventuels manquements ou infractions aux présentes conditions. Les mêmes dispositions s’appliquent aux personnes morales bénéficiaires d’un abonnement sous forme de chéquier, ou sous forme de billetterie électronique dématérialisée. De ce fait des justificatifs de paiement ne pourront être émis par le BOPB qu'au nom et prénom du titulaire de la carte, pour les personnes physiques, et pour les personnes morales qui souscrivent l’abonnement, au nom de la Société qui souscrit l’abonnement.

1.e – Droits ouverts : Le titulaire de la carte pourra accéder au stade Aguiléra pour : les 15 rencontres du championnat PRO D2 organisées par la LNR ainsi qu’aux matchs de pré-saison organisés par le BOPB, et ce pour la durée de la saison d'émission de la carte. En dehors de ces rencontres, la carte ne confère aucun autre avantage que ceux visés à l'article 1.g ci-après. Dans le cas où, pour quelque cause que ce soit, des travaux devaient être entrepris, ayant une incidence sur la capacité du Stade ou les conditions d'accueil, et à fortiori si pour quelque cause, l'accès au Stade était interrompu, le BOPB conserve la possibilité de procéder, à sa seule initiative, aux changements de places nécessaires, sans que cette situation puisse ouvrir droit à réduction du prix, indemnité ou remboursement. Le BOPB se réserve en outre la possibilité d’organiser une ou plusieurs rencontres sur un stade autre que le Stade Aguilera. Dans cette hypothèse l’abonné conservera la disposition d’une place d’un niveau au moins équivalent à celui résultant du présent contrat.

1.f – Accès au stade : Pour pouvoir accéder au stade à l'occasion des rencontres visées à l'article 1.e ci-dessus, l'abonné doit présenter sa carte à l'entrée du stade pour contrôle. Il doit être en mesure de justifier de son identité à toute demande du personnel officiant au stade en présentant un justificatif d'identité en cours de validité.

L’accès au stade sera refusé à tout mineur non accompagné par un adulte muni d’un titre d’accès valide pour la même tribune. Il est déconseillé aux parents d’emmener au stade des enfants de moins de cinq ans.

1.g – Priorité : La carte confère priorité à l'abonné titulaire pour l'acquisition des billets d'entrée des rencontres de phases finales, du ou des championnats pour lesquels le BOPB est inscrit, dans la limite du nombre de places fournies par l'organisateur. Le BOPB se réserve la possibilité d'organiser, en fonction des nécessités du service, la mise en vente de ces billets.

 1.h – Opération de cession : La carte est personnelle et nominative pour les personnes physiques. Elle ne peut être ni cédée, ni confiée contre rémunération. Les personnes morales visées à l’article 1b alinéa 3 ci-dessus, choisiront sous leur seule responsabilité l’utilisateur de la carte. Dans l'hypothèse où cette disposition serait transgressée, le BOPB se réserve la possibilité de procéder à une résiliation unilatérale conformément à l'article 5 ci-après.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE SOUSCRIPTION DE L'ABONNEMENT 

La composition de l’équipe du BOPB, les calendriers et horaires des matchs ne sont pas contractuels.

2.a – Matérialisation de la souscription : La souscription de l'abonnement s'effectue au siège du BOPB ou par tout moyen télématique éventuellement mis en œuvre par la signature d'un formulaire d'abonnement dont les conditions s'imposent à l'abonné.

2.b – Délivrance de la carte : La carte d'abonnement est délivrée en main propre à l'abonné personne physique ou au représentant habilité de la personne morale au moment de la souscription et après que le prix en ait été intégralement réglé.

2.c – Réserve de droit d'admission : Le BOPB se réserve le droit de refuser toute demande d'abonnement ne comportant pas l'ensemble des renseignements ou documents obligatoires requis sur le formulaire d'abonnement. Il se réserve également le droit de refuser toute demande émanant d'une personne dont un précédent abonnement aurait été résilié pour quelque cause que ce soit.

2.d – Prix de l'abonnement : Le prix de l'abonnement correspond au montant forfaitaire en vigueur lors de l'adhésion au formulaire d'abonnement. Ce prix est fixé par le Conseil d'Administration du BOPB et pourra être modifié de saison en saison sans avis préalable par délibération du Conseil d’Administration.

2.e – Informations et renseignements : Pour toutes informations relatives à l'abonnement, les renseignements pourront être recueillis auprès du service d'abonnement du BOPB :

- Téléphone : 05 59 01 64 69 du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, - Par courrier auprès de la SASP BOPB, Stade Aguiléra, rue Cino del Duca  à BIARRITZ (64200), - Par Email sur : abonnement@bopb.eu

ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT DU PRIX 

Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 

Paiement au comptant : L'abonné a la possibilité de régler son abonnement lors de la souscription par tout moyen habituel de paiement (espèces, chèque bancaire ou postal, carte bancaire). Les chèques devront être libellés à l'ordre du : BOPB. Sur demande, les règlements pourront faire l'objet de l'établissement d'un reçu nominatif, au nom du titulaire de l'abonnement.

ARTICLE 4 : PRISE D'EFFET ET DURÉE DU CONTRAT 

4.a – Durée du contrat : Le contrat est souscrit pour l'intégralité des 15 rencontres à domicile du championnat PRO D2 organisé par la LNR ainsi qu’aux matchs de pré-saison organisés par le BOPB.

4.b – Prise d'effet du contrat : Le contrat prendra effet à compter de la date de sa signature et pour les rencontres restant à jouer au cours de la saison de référence. Si le contrat est souscrit alors que certaines des rencontres prévues ont déjà été jouées, en aucun cas les effets du contrat ne pourront être reportés sur la saison suivante.

Lorsqu’une rencontre n’a pas lieu ou est définitivement arrêtée, la carte permet l’accès à la rencontre remise ou à rejouer. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des modifications de calendrier imposées par la Ligue Nationale de Rugby ou de toute annulation du match en raison de faits qui ne lui sont pas imputables (grèves, intempéries, cas de force majeur,…). En cas de travaux dans le stade, d’aménagements rendus nécessaires par des impératifs de sécurité imposées aux enceintes sportives ou de changement de stade pour tout motif, la localisation de la place pourra être modifiée sans modification de prix, ce qui est expressément convenu et accepté par l’abonné. Dans le cas, il sera averti par le Vendeur de ces changements par les moyens de communication dont le Vendeur dispose.

ARTICLE 5 : RÉSILIATION DU CONTRAT D'ABONNEMENT 

5.a – Résiliation à l'initiative du BOPB : Le présent abonnement sera résilié de plein droit à l'initiative du BOPB dans les cas ci-après, sans que l'abonné ne puisse réclamer du fait de cette résiliation une quelconque indemnité ou un quelconque remboursement.

5.a.1 – Interruption des prélèvements en cas de paiement échelonné du prix tel que prévu à l'article 3.b : Dans ce cas, la résiliation prendra effet à compter du constat de l'interruption des paiements.

5.a.2 – Fourniture par l'abonné d'éléments erronés lors de la constitution du dossier d'abonnement, dissimulation d'éléments ayant pu, s'ils avaient été connus, donner lieu à l'application des dispositions de l'article 2.c du présent règlement ou retour de chèque impayé. Dans cette hypothèse l'abonnement sera résilié avec effet immédiat à compter de la découverte de ces éléments.

5.a.3 – Omission par l'abonné d'une fraude, notamment falsification de pièces, dans l'utilisation de la carte, soit directement, soit par personne interposée. Dans ce cas l'abonnement sera résilié à compter du constat de la fraude.

5.a.4 – Toute attitude ayant entraîné la perturbation du déroulement des rencontres de quelque façon que ce soit, bruits intempestifs, jets de projectiles, envahissement du terrain, ou tout autre.

5.a.5 – Toute attitude ou propos agressifs ou condamnables envers les officiels, les joueurs, le personnel officiant dans le stade les jours de matchs, et les supporters de l'une ou l'autre des équipes.

5.a.6 – Le non-respect par l'abonné des règles de sécurité du stade (introduction d'objets prohibés), dégradations, vols ou violences. Dans les trois derniers cas, la résiliation interviendra avec effet immédiat à compter du constat de l'infraction.

ARTICLE 6 : PERTE, VOL ET DYSFONCTIONNEMENT DE LA CARTE D'ABONNEMENT

6.a – Perte ou vol : En cas de constat de perte ou de vol de la carte, l'abonné devra en informer immédiatement par tout moyen de sa convenance, le siège du BOPB, et pourra obtenir la réédition de sa carte d'abonnement en en faisant la demande formelle, accompagnée d'un justificatif de perte ou de vol. La carte rééditée entraînera la désactivation immédiate de la carte précédente afin d’éviter que l’abonné ne reste responsable de son utilisation abusive. Dans tous les cas les frais d'édition resteront à la charge de l'abonné moyennant le paiement d’une somme forfaitaire, qui sera déterminée annuellement par le Conseil d'Administration, soit 20 € pour la saison 2016/2017. Par ailleurs, toute édition d’un billet un jour de match en cas de non présentation de la carte d’abonné entraînera des frais de 2 € par billet émis pour la réalisation d’un duplicata de titre d’accès ponctuel.

6.b – Dysfonctionnement de la carte : En cas de dysfonctionnement des indications du code barre de la carte, l'abonné devra immédiatement en aviser la Direction du BOPB et restituer la carte défectueuse. La carte sera alors remplacée gratuitement dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 : RESERVE DE DROIT

Le BOPB se réserve le droit d'utilisation de l'abonnement jusqu'au paiement intégral des sommes qui seront dues par l'abonné. Dans le cas où les moyens de paiement utilisés ayant permis la délivrance de la carte s'avéreraient infructueux (chèque sans provision) l'abonnement sera immédiatement résilié. En cas de paiement échelonné, l'abonnement sera résilié dès lors que, pour quelque cause que ce soit, une seule échéance ne serait pas honorée.

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à la gestion de son abonnement. Ces données sont destinées à un usage interne du BOPB par la SASP BOPB. 

L’abonné s’engage à informer le BOPB de tout changement pouvant intervenir pendant la durée de son abonnement. A défaut d’information, le BOPB ne pourra être tenu responsable.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, le traitement informatique des informations relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et est destiné au traitement des commandes et à la promotion commerciale du BOPB. 

Toutefois, en sa qualité d'abonné supporter, le titulaire de la carte accepte que ces données puissent être transmises à des partenaires de la SASP BOPB, même pour un usage commercial. L'abonné conserve toutefois la possibilité de s'opposer à cette utilisation en cochant la case spécifique au bas du bon de réabonnement ou en le faisant connaître par écrit à la Direction de la SASP BOPB.

ARTICLE 9 : LITIGES

Tous les litiges auxquels le présent contrat d'abonnement pourrait donner lieu tant en ce qui concerne sa validité que son interprétation, son exécution, et sa résiliation, seront soumis aux juridictions de BIARRITZ.

ARTICLE 10 : LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est rédigé en langue française, et soumis au droit français, même si l'abonné relève d'une autre nationalité.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DE L'ABONNE

La signature du formulaire d'abonnement ou l'acceptation de la carte d'abonné implique l'adhésion et l'acceptation pleine et entière des présentes CGA ainsi que du Règlement Intérieur du stade dans lequel se déroule chaque match concerné par l’abonnement, ce que l'abonné reconnaît expressément. 

Toute personne qui ne se conformerait pas aux présentes conditions générales, au Règlement Intérieur du stade, ou à la réglementation relative à la sécurité dans les enceintes sportives, pourra se voir refuser la vente d’un abonnement et/ou l’accès au stade, ou s’en voir expulsé, sans pouvoir prétendre au remboursement de son abonnement.

Il renonce, en conséquence, à se prévaloir de tout document, ou de toute tolérance, qui pourrait être en contradiction avec les termes des présentes conditions générales.