Conditions Générales de Vente des Abonnements aux matchs de l’équipe première masculine de la SASP Biarritz Olympique Pays Basque

ARTICLE 1 - Champ d'application  

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SASP Biarritz Olympique Pays Basque (la « SASP BOPB » ou le « Vendeur ») auprès d'acheteurs, désirant acquérir un abonnement correspondant à des billets d'accès aux rencontres de l'équipe professionnelle de rugby proposés à la vente par le Vendeur. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet de la SASP BOPB et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SASP BOPB constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les offres de billets s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de la SASP BOPB. Les réservations de billets s'effectuent en temps réel. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de la commande. 

ARTICLE 2 - Obligations générales

Tout détenteur de billet ou d’une carte d’abonnement, qu'il soit individuel ou représenté par une entité, s'interdit : 

- de revendre / échanger le billet ou transférer les droits relatifs au billet à des tiers 

- d'utiliser ou de tenter d'utiliser tout ou partie des billets achetés dans un but commercial, notamment dans le cadre de jeux concours, loteries, opérations de simulation interne et toute autre action de ce type, ou comme l'un des éléments d'un forfait voyage (combinant par exemple, le vol, l'hôtel, et le billet) et/ou, plus généralement de campagnes publicitaires ou de promotion, quel qu’en soit le support. 

- d'associer, ou tenter d'associer, de quelque manière que ce soit son nom, le nom des sociétés, groupements, associations, etc. ..., qu'il contrôle directement ou indirectement et/ou auxquels il appartient, ou de l'une quelconque des marques qu'il détient à cet égard, aux noms, marques et autres droits incorporels liés à la SASP BOPB. 

- et, plus généralement, de porter atteinte de quelque manière que ce soit à la SASP BOPB, aux personnes physiques et morales qui sont liées de près ou de loin à son organisation et aux partenaires commerciaux 

Dans l'hypothèse où l'acquéreur commanderait plusieurs abonnements il devra s'assurer que la personne à qui il cèdera à titre gratuit l’abonnement («ci-après « le bénéficiaire ») aura pris pleinement connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et qu'elle aura accepté de s'y soumettre. En particulier, l'acquéreur devra remettre une copie des présentes Conditions Générales de Vente au(x) bénéficiaire(s). Tout détenteur de billet (c'est-à-dire l'acquéreur et les bénéficiaires) ne peut l'utiliser que pour son usage personnel. Tout détenteur du billet est considéré comme ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente et les règles applicables aux manifestations sportives. 

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client peut commander son abonnement en ligne (« billetterie en ligne »), en point physique au Stade Aguiléra ou par voie postale. 

Pour s’abonner en ligne, il appartient au Client de sélectionner sur le site l’abonnement qu'il désire commander, selon les modalités indiquées sur le site internet : https://www.bo-pb.com/

Pour s’abonner par voie postale, il appartient au Client d’envoyer à l’adresse de la SASP BOPB (Service Billetterie/abonnements - Parc des Sports Aguiléra – Rue Cino del Duca 64200 BIARRITZ) son bulletin d’abonnement dûment complété et signé, accompagné du paiement du prix correspondant à l’abonnement choisi. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement par la SASP BOPB de l'intégralité du prix. Pour les commandes sur la billetterie en ligne, le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet de la SASP BOPB. 

Pour toute information ou question, le service billetterie de la SASP BOPB est à votre disposition : Téléphone : 05 59 01 64 60, du lundi au vendredi de 09h à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Courrier : SASP BOPB – Parc des Sports Aguiléra – Rue Cino del Duca – 64200 BIARRITZ 

ARTICLE 4 – Prix et rencontres 

Les billets / abonnements sont fournis aux tarifs mentionnés au recto des présentes ou sur le site de billetterie en ligne, lors de l'enregistrement de la commande par la SASP BOPB. Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les billets sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par ASP BOPB. La formule d’abonnement pour la saison 2021/2022 donne accès aux seules rencontres de la phase régulière de Championnat de France de rugby (hors matchs de phases finales) et de la phase de poule de Coupe d’Europe (hors matchs de phases finales), joués à domicile par l’équipe première de la SASP BOPB. Les cartes d’abonnement restent la propriété de la SASP BOPB jusqu'à l’encaissement complet et définitif du prix. 

ARTICLE 5 - Modalités de paiement et confirmation 

Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SASP BOPB confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La SASP BOPB se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le club ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la carte d’abonnement. 

- Paiement

Les prix facturés au client sont les prix indiqués sur la confirmation de commande adressée par la SASP BOPB, ou sur le bulletin d’adhésion pour toute vente en physique et par voie postale. Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement des achats sur la billetterie en ligne s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. 

Les moyens de paiement autorisés sont : 

- Sur Internet : carte bancaire (à savoir uniquement par carte bleue, carte VISA, et Mastercard ; il est précisé que les paiements par cartes électroniques prépayées et anonyme et des cartes American Express ne sont pas acceptés). 

Le paiement de l’Abonnement souscrit sur Internet peut être effectué en une ou plusieurs fois (trois fois sans frais) selon les modalités indiquées : https://www.bo-pb.com/

- A la billetterie de la SASP BOPB : carte bancaire (à savoir uniquement par carte bleue, carte VISA, Mastercard ; il est précisé que les paiements par cartes électroniques prépayées et anonyme et les cartes American Express ne sont pas acceptés), chèque(s), espèces. 

Le paiement de l’Abonnement souscrit à la billetterie de la SASP BOPB peut être effectué en 3 chèques. Les chèques seront encaissés par la SASP BOPB aux dates suivantes : premier chèque encaissé au jour de la souscription du contrat d’Abonnement par le Client – deuxième chèque encaissé 30 jours après la date de souscription du contrat d’Abonnement par le Client – troisième chèque encaissé 60 jours après la date de souscription du contrat d’Abonnement par le Client.

- Par voie postale : un ou plusieurs chèque(s) exclusivement.

Le paiement de l’Abonnement souscrit par voie postale peut être effectué en 3 chèques. Les chèques seront encaissés par la SASP BOPB aux dates suivantes : premier chèque encaissé au jour de la souscription du contrat d’Abonnement par le Client – deuxième chèque encaissé 30 jours après la date de souscription du contrat d’Abonnement par le Client – troisième chèque encaissé 60 jours après la date de souscription du contrat d’Abonnement par le Client.

Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande. En cas d’incident de paiement, la commande est annulée. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif de la carte d’abonnement.

Les abonnements demeurent la propriété de la SASP BOPB jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix, notamment en cas de paiement échelonné. L’accès au stade est subordonné au fait que l’acheteur soit à jour de l’ensemble de ses paiements envers le vendeur. 

Après paiement complet du prix, le Vendeur délivre au Client la carte d’abonnement donnant accès aux matchs tels que cités ci-avant.

Pour toute commande effectuée en ligne ou par voie postale et après paiement complet du prix, le Client retire sa carte d’abonnement au Stade Aguiléra pendant les horaires d’ouverture de la billetterie. La SASP BOPB décline toute responsabilité si le Client ne vient pas récupérer sa carte d’abonnement au Stade. 

ARTICLE 6 – Absence de droit de rétractation 

Concernant la vente à distance, la vente de Billets par la SASP BOPB constituant une prestation de services de loisirs devant être fournie à une date déterminée, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, les dispositions de l’article L. 221-18 du même code, relatives au droit de rétractation du consommateur ne sont pas applicables à l’achat à distance des Billets. L’Abonné prend un engagement ferme et définitif et ne dispose pas de faculté de rétractation. Il ne peut ni résilier, ni annuler l’Abonnement.

ARTICLE 7 - Perte, vol ou détérioration de la carte d'abonnement 

Le détenteur de la carte d’abonné est seul responsable de celle-ci. Un abonnement ne peut être ni remboursé, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé. Toute réédition de la carte entraîne des frais techniques de 10 € qui doivent être réglés lors de la réédition. Aucune carte ne peut être revendue à une tierce personne. Toute carte déclarée perdue ou volée sera désactivée et inutilisable. 

ARTICLE 8 - Contrôle d'accès, mesures de sécurités et conditions d'adhésion 

La carte doit être conservée par son titulaire pendant toute la durée de la saison et être présentée obligatoirement lors du contrôle d’accès au stade. Toute personne qui ne sera pas en possession d’un titre d’accès délivré par la SASP BOPB pourra être expulsée du stade. L’abonnement est strictement nominatif et personnel. Un contrôle d’identité peut être exigé dans certains cas. L’accès au stade est subordonné au fait que l’acheteur soit à jour de l’ensemble de ses paiements envers le Vendeur. Le porteur du billet (ou e-ticket) doit présenter sa place au contrôle pour entrer dans le stade. Le porteur du billet devra se conformer au règlement intérieur du Stade qui est affiché aux entrées du stade. Toute personne qui ne se conformerait pas à ce règlement intérieur pourra se voir refuser l'entrée du stade ou s'en voir expulser sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet. Le porteur du billet (ou e-ticket) s'engage à respecter les consignes, notamment de sécurité prises par l'organisateur du match afin d'assurer la sécurité des supporters des équipes.

Dans l’hypothèse où la SASP BOPB devait entamer une procédure susceptible de conduire à la résiliation d’un abonnement, elle en avertira l’Abonné par LRAR et accordera à l’abonné un délai de 15 jours pour éventuellement apporter au Club ses observations. En cas d’absence de réponse de l’Abonné, ou en cas de réponse non satisfaisante, le Club notifiera à l’Abonné la résiliation de son Abonnement.

-Impayés : En cas d'impayé total ou partiel du paiement du prix de l’Abonnement par le Client, la SASP BOPB se réserve le droit, selon la gravité des manquements, de suspendre ou de résilier l’Abonnement. L’Abonnement suspendu ne pourra être réactivé que contre paiement à la SASP BOPB du solde des sommes dues. 

-Interdiction de stade : Dès lors que la SASP BOPB sera informée, conformément aux dispositions des articles L.332-15 et L.332-16 du Code du Sport, du fait qu’un Abonné fait l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade, la SASP BOPB procèdera à la résiliation de l'Abonnement de plein droit et sans contrepartie ni indemnité au bénéfice de l’Abonné. 

-Revente illicite : Toute revente/offre de revente ou tout échange/offre d’échange contre quelque contrepartie que ce soit de la Carte d’Abonnement, d’un droit d’accès compris dans l’Abonnement et/ou de tout titre d’accès obtenu à la suite d’une quelconque offre commerciale proposée à l’abonné est strictement interdit en dehors du réseau officiel autorisé par la SASP BOPB. En cas de non-respect de cette interdiction, la SASP BOPB se réserve le droit, selon la gravité des manquements, de suspendre ou résilier de plein droit l’Abonnement sans préjudice des peines prévues à l’article 313-6-2 du Code pénal. 

-Infractions à l’intérieur ou dans le périmètre du Stade et à l’extérieur du Stade : Toute fraude ou tentative de fraude constatée au Stade ou à la lecture des enregistrements des passages au guichet, toute infraction constatée au Règlement intérieur du Stade, toute infraction constatée aux présentes Conditions Générales de Vente des Abonnements (notamment sur l’identité du porteur de la Carte d’Abonnement et sur le non-respect de la place et/ou tribune attribuée) ou à la législation relative à la sécurité dans les enceintes sportives (notamment les interdictions relatives à l’introduction, la détention et l’usage d’engin pyrotechnique), qu'elle soit commise par l’Abonné ou le bénéficiaire d’une cession ponctuelle d’un Abonnement, entraînera, si bon semble à la SASP BOPB et selon la gravité des manquements, l’application de plein droit des sanctions prévues dans le Règlement intérieur du Stade (notamment l’expulsion du Stade) ainsi que la suspension ou la résiliation de l'Abonnement de plein droit.

Le public est informé que la loi du 6/12/1993 punit de 3 ans d’emprisonnement et de 15 245 € d’amende toute personne qui introduirait ou tenterait d’introduire dans le stade des objets susceptibles de constituer une arme. Tout spectateur s’engage, sous peine d’expulsion et de poursuites, à respecter les mesures de sécurité arrêtées par l’organisateur ou prévues par le règlement intérieur du stade. Le titre d’accès ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu (loi du 27/06/1919). Le porteur du billet (ou e-ticket) ou de la carte d’abonnement est informé que la loi du 6 décembre 1993 punit de trois ans d'emprisonnement et de 15 245 € d'amendes toute personne qui introduirait ou tenterait d'introduire dans le stade des fusées, fumigènes ou autre artifice, ainsi que tout objet susceptible de constituer une arme, de présenter un danger pour les personnes ou pouvant servir de projectile, tels que couteau, ciseaux, cutter, rasoir, bouteille, canette, hampe de drapeau rigide et de gros diamètre, pile, radio, baladeur, contenant en verre ou plastique. Toute personne peut être soumise à des mesures de palpation de sécurité et se voir imposer la présentation d'objets dont elle est porteuse. Quiconque refusera de se prêter à des mesures de contrôle ou refusant de respecter les consignes données par les personnels chargés d'assurer l'application de ces mesures se verra refuser l'entrée au stade. Toute sortie du stade est considérée comme définitive. Un billet (ou e-ticket) ou une carte d’abonnement ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu (loi du 27 juin 1919). Les conditions générales d'admission dans le stade comprenant les obligations générales liées aux conditions d'admission et aux mesures de sécurité seront consultables sur des panneaux accrochés à l'intérieur de l'enceinte. Tout détenteur de billet (ou e-ticket) ou d’une carte d’abonnement assistant à un match prend acte que ses comportements autour et dans le stade sont effectués à ses propres risques. Toute personne devra se conformer au respect des mesures barrières mises en place en cas d’épidémie notamment lors de sensation fébrile, et plus généralement devant tout symptôme pouvant faire évoquer un cas de maladie infectieuse grave et contagieuses (ex : maladie à coronavirus, grippes saisonnières ou autres. La SASP BOPB ne saurait être tenu responsable de la violation de ces règles spécifiques par le détenteur du billet (ou e-ticket) ou de la carte d’abonnement. 

Tout comportement en relation avec les activités de la SASP BOPB et/ou de toute section sportive sous l’appellation Biarritz Olympique, susceptible de nuire à autrui, de porter atteinte à l’image de la SASP BOPB, ou à l’honneur de leurs dirigeants ou personnels, de causer des blessures corporelles, des dégradations aux biens et/ou tout comportement agressif, violent, provocant, insultant, injurieux, incivil, indécent ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs entraînera, si bon semble à la SASP BOPB  et selon la gravité des manquements, la suspension ou la résiliation de l'Abonnement de plein droit. 

-Activités commerciales / paris sportifs : Il est interdit de mener une activité promotionnelle ou commerciale en relation avec les Abonnements et les droits d’accès compris dans les Abonnements sans l’accord préalable écrit de la SASP BOPB. En conséquence et en particulier, il est interdit d’utiliser les Abonnements et/ou les droits d’accès qui y sont compris en relation avec des prestations de relations publiques fournies par l’Abonné ou par tout tiers. Il est également interdit de mener une activité promotionnelle ou commerciale dans le Stade à l’occasion d’un match sans l’accord préalable écrit de la SASP BOPB. Il est également interdit à tout Abonné d’enregistrer, de transmettre et/ou d’exploiter des sons, images, données, statistiques et/ou description de match à des fins autres que privées, sans l’accord préalable écrit de la SASP BOPB. Enfin, Dans le cadre de la lutte contre les risques de fraude qu’engendrent les paris sportifs, il est formellement interdit à tout Abonné de parier dans l’enceinte du Stade sur le match en jeu sans l’autorisation de la SASP BOPB. Le non-respect de ces interdictions entraînera de plein droit, si bon semble à la SASP BOPB, la suspension ou la résiliation de l'Abonnement de plein droit. 

-En cas de résiliation d’un Abonnement par la SASP BOPB : La totalité des sommes dues et à devoir par l’Abonné au titre dudit Abonnement est intégralement exigible de plein droit, et ce sans préjudice de poursuites judiciaires. La SASP BOPB décidera, à sa seule discrétion et sans obligation de sa part, si elle accorde ou non un remboursement dont le montant sera égal aux sommes déjà encaissées et correspondant au nombre de matchs restant à jouer compris dans l’Abonnement résilié. Il est précisé que la SASP BOPB ne délivrera aucun abonnement, aucune place de billetterie, aucune prestation de relations publiques ni aucun titre donnant accès à ses matchs à toute personne concernée par ces faits pendant une durée déterminée librement par la SASP BOPB selon leur gravité. 

ARTICLE 9 - Droit à l'image 

Tout détenteur de billet (ou e-ticket) ou d’une carte d’abonnement assistant à un match de la SASP BOPB au Stade reconnaît expressément qu'il s'agit d'une manifestation publique et consent, à ce titre et gratuitement, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur à la captation, l’utilisation, l’exploitation, la représentation, la retransmission de son image et de sa voix par tous moyens et sur tous supports, connus ou à venir, en relation avec les matchs et/ou la promotion du Stade, de la SASP BOPB et/ou de ses partenaires, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différé, les médias digitaux, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, ces droits étant librement cessibles par la SASP BOPB  à tout tiers de son choix.

ARTICLE 10 - Exploitation des images et du son des matchs 

Toutes images fixes ou animées prises par le détenteur du billet (ou e-ticket) ou de la carte d’abonnement sur le lieu de match ne pourront être exploitées que pour un usage privé, à l'exclusion de toutes fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires. Toute autre exploitation de ces images est strictement interdite. L'exploitation par le détenteur du billet (ou e-ticket) ou de la carte d’abonnement des retransmissions, commentaires, compte-rendu journalistiques ou statistiques notamment (par tous moyens, en tous formats et sur tous supports, y compris les téléphones mobiles et autres appareils de communication sans fil) en relation avec le championnat de rugby auquel le spectateur assiste, est également strictement interdite. 

ARTICLE 11 - Non-respect des présentes conditions générales de vente 

Tout détenteur de billet (ou e-ticket) ou de la carte d’abonnement dont le comportement est incompatible avec les présentes Conditions Générales de Vente ou dont les billets (ou e-ticket) ou la carte d’abonnement n'ont pas été obtenus conformément à celles-ci, verra sa commande annulée et/ou se verra refuser l'entrée au stade ou en sera expulsé. En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente, le détenteur n'aura aucun droit à un remboursement et la SASP BOPB pourra, entre autres, annuler le(s) billet(s) (ou e-ticket), la carte d’abonnement et/ou exiger sa (leur) restitution. 

ARTICLE 12 – Limites de responsabilité du Club 

Perte, vol ou destruction du Titre d’Accès : Le détenteur du billet est seul responsable de celui-ci. Un billet ne peut être ni remboursé, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé. 

Composition des équipes / Calendrier / Horaire / Lieu : La composition des équipes, les calendriers, les horaires et les lieux des rencontres ne sont pas contractuels. Les calendriers, horaires et lieux des rencontres sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par l’organisateur de la compétition et/ou toute autorité administrative, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée. Annulation / Report / Huis Clos / Travaux : En cas de report, que le coup d’envoi ait été donné ou non, ou de match à rejouer, le titre d’accès relatif au match concerné valable initialement sera réutilisable par l’abonné à la date fixée pour le report ou à la date fixée pour que le match soit à nouveau joué. Dans l’hypothèse de report ou de match à rejouer, le titre d’accès n’est ni repris, ni remboursé, ni échangé. Si le Match auquel le Titre d’Accès donne accès est annulé ou, en cas de commencement d’exécution, est définitivement arrêté en cours et n’est pas remis à jouer, le Club décide des modalités éventuelles de remboursement ou de compensation. Le Club informera par tout moyen à sa disposition (par voie de presse, Internet ou autre support de communication) desdites modalités. En cas de suspension de terrains ou de match à huis clos total ou partiel prononcé par une instance disciplinaire, fédérale, judiciaire, par le CNOSF, ou en cas de prononcé d’un arrêté préfectoral ou ministériel restreignant la liberté d’aller et venir, le club décide de sa seule discrétion des éventuelles modalités de remboursement ou de compensation. Le club informera par tout moyen à sa disposition (par voie de presse, internet ou autre support de communication) desdites modalités. En cas de travaux dans le stade, d’aménagements rendus nécessaires par des impératifs de sécurité imposés aux enceintes sportives ou de changement de stade pour tout motif, la localisation de la place pourra être modifiée sans modification de prix, ce qui est expressément convenu et accepté par l’abonné. Dans ce cas, il sera averti par le vendeur de ces changements par les moyens de communication dont dispose le vendeur.

Le Club ne procède en aucun cas aux remboursements de frais annexes éventuellement engagés par le Détenteur du Titre d’Accès pour se rendre au Match, tels que le transport, l’hôtel, les frais postaux, etc… 

La SASP BOPB invite en tout état de cause à vérifier 24 heures avant la rencontre que celui-ci est bien maintenu sans modification, par téléphone au 05 59 01 64 60 ou sur le site Internet officiel du club.

Placement : Les règlements de certaines compétitions, les exigences de l’organisateur ou de l’exploitant du Stade, la nécessité de garantir la sécurité des spectateurs ou la survenance d’un cas de force majeure peuvent exceptionnellement conduire le Club à proposer à un Détenteur d'occuper momentanément une place de qualité comparable à celle de la place indiquée sur son titre d’Accès, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée. Cette disposition s'applique également dans l'hypothèse où le Match se déroule pour quelque raison que ce soit dans un autre Stade que celui indiqué au moment de l'achat. Le Détenteur ou l’Acheteur d’un Titre d’accès renonce expressément à tout remboursement et /ou toute indemnité de quelque nature que ce soit en cas de survenance d’un des faits visés ci-dessus.

Incidents et préjudices : Le Club décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par le Détenteur du Titre d’Accès du fait de tout incident survenu à l’occasion d’un Match qu’il organise au Stade, notamment provoqué par le comportement d’un autre spectateur, sauf à rapporter la preuve à son encontre d’un manquement caractérisé à ses obligations. 

Cause étrangère : D’une manière générale, la responsabilité du Club ne peut en aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs de la force majeure, du fait d’un tiers notamment. Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain, de report de match, de décision d’autorités compétentes en matière de sécurité et/ou de discipline (arrêté préfectoral ou ministériel, huis clos total ou partiel et suspension de terrain notamment), d’épidémie, de faits de guerre, de terrorisme, ou de tout autre évènement venant perturber la bonne exécution du Match concerné mais aussi du championnat et des compétitions auxquelles le club participe. Ainsi, le Détenteur ou l’Acheteur d’un Titre d’accès renonce expressément à tout remboursement et /ou toute indemnité de quelque nature que ce soit en cas de survenance d’un des faits visés ci-dessus. 

Utilisation du Site Internet : L'utilisateur du Site Internet reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au Site Internet, (mauvaises liaisons, communication saturée…) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté du Club, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l'accès au Site Internet. 

Divers : En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document, les CGV prévaudront pour les stipulations concernées. En tout état de cause, toute réclamation au titre des présentes Conditions Générales de Vente ne sera recevable que de la part des détenteurs de billets (ou e-ticket) ou de carte d’abonnement.

ARTICLE 13 - Communication des conditions générales de vente et demande d'information 

Une version des présentes Conditions Générales de Vente est disponible à l'adresse Internet suivante 

https://www.bo-pb.com/ et, sur demande, auprès de la SASP BOPB à l'adresse suivante : Parc des Sports Aguiléra – Rue Cino del Duca 64200 BIARRITZ. Plus généralement, toute demande d'information doit être adressée à la SASP BOPB, à l'adresse mentionnée à l'alinéa précédent. 

ARTICLE 14 - Permanence des conditions générales de vente et modifications 

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait considérée comme étant, partiellement ou dans son ensemble, nulle, illégale ou inopposable par une juridiction ou par toute autorité compétente, en application d'un texte législatif ou réglementaire en vigueur, son inapplicabilité, totale ou partielle, n'affectera pas la validité ni l'opposabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Sous réserve de la législation applicable, la SASP BOPB se réserve le droit d'apporter ponctuellement des modifications raisonnables aux présentes Conditions Générales de Vente, dont la version actualisée sera disponible sur les sites Internet officiels et à l'adresse postale du Club. 

ARTICLE 15 - Informatiques et Libertés 

En application de la loi du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la SASP BOPB. Par ailleurs, sous réserve d’avoir expressément donné son consentement au moment de la collecte de ces données, l’Acheteur est susceptible de recevoir des offres, informations ou newsletters en provenance du Club et/ou de ses partenaires. Le Client dispose néanmoins d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. 

ARTICLE 16 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et doivent être appliquées et interprétées en conformité avec la législation en vigueur en France. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution et, plus généralement en relation avec les présentes Conditions Générales de Vente, devra être porté à la connaissance de la SASP BOPB à l’adresse :SASP BOPB – Service billetterie/abonnements – Parc des Sports Aguiléra – Rue Cino del Duca 64200 BIARRITZ.

ARTICLE 17 - Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la SASP BOPB, à la Billetterie physique du Club ou par voie postale, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables à la SASP BOPB. Le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présente Conditions Générales de Vente.